Conditions générales d'utilisation

édité par :
Fabrice Demeure
3 Rue Gustave Gilbert
22170 - Plélo

Préambule :
Définitions
Signification des termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Lecoinbreton.com :

Annonce :
elle désigne l’ensemble des informations fournies par un annonceur pour acheter, vendre ou louer un bien/service via le site web.
Ces données peuvent être des textuelles, visuelles, sonores, photographiques etc.

Annonceur :
C’est une personne physique, majeure et morale résidant en France.
Elle a déposé ou mis en ligne une ou plusieurs annonces sur le site Lecoinbreton.com.
Cependant, il existe deux type d’annonceurs : l’annonceur particulier et l’annonceur professionnel.
L’annonceur particulier est invité à créer un compte PARTICULIER pour utiliser les services du site.
L’annonceur professionnel est invité à créer un compte PROFESSIONNEL pour utiliser nos services.

Site internet :
Le site internet ou site web désigne le portail en ligne exploité par Lecoinbreton.com accessible depuis l’url https://www.Lecoinbreton.com
Il permet aux annonceurs aussi bien qu’aux utilisateurs d’accéder aux services offerts par lecoinbreton.com

Services lecoinbreton.com :
C’est l’ensemble des services offerts aux annonceurs particuliers et professionnels, aux utilisateurs et aux partenaires via un navigateur, une application ou un site mobile.

Utilisateur :
C’est une personne ayant accès aux services de Lecoinbreton.com à travers un navigateur web, une application mobile ou iPhone.
Tout visiteur est considéré comme utilisateur des services de Lecoinbreton.com quel que soit le support web utilisé. texte informations légales et CGU

Objet:

Tout utilisateur du site respecte au préalable les conditions générales d’utilisation de Lecoinbreton.com quel que soit le support utilisé (site mobile, site internet, application etc). Les souscriptions aux options payantes sont payées d’avance.
Consultez les prix disponibles sur la page Aide.

Acceptation :

Vaut acceptation complète des présentes conditions générales d’utilisation du site, tout accès et utilisation des services de Lecoinbreton.com via un site mobile, internet ou application.
Les utilisateurs et les annonceurs doivent respecter entièrement les conditions générales et les règles de diffusion.

Utilisation du service Lecoinbreton.com :

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Ces petites annonces seront mises en ligne sur le site et sous réserve des accords en cours.
Le service permet la consultation gratuite des annonces pour tous les utilisateurs.
Le service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit francais.
Lecoinbreton.com se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales et ce sans préavis ni indemnité quelconque.
Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.

Responsabilité, Limitation de responsabilité :

Responsabilité

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Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Lecoinbreton.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces.
Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.
Lecoinbreton.com n'est que le support des petites annonces déposées.
L'internaute s'engage donc à indemniser Lecoinbreton.com de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Lecoinbreton.com contre toute action sur ces insertions.
Il est précisé que Lecoinbreton.com n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Lecoinbreton.com n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
L'achat de crédits sur LecoinBreton.com est uniquement réservé a l'achat d'options sur le site, et en aucuns cas remboursable !

Lecoinbreton.com se réserve le droit de refuser purement et simplement sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Lecoinbreton.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Lecoinbreton.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

L'internaute autorise Lecoinbreton.com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation de service.


4-2) Limitation de responsabilité

Lecoinbreton.com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les services de recherche, dépôt et gestion de petites annonces dans un état opérationnel et s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens techniques habituels pour assurer la sécurité des échanges.
Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et Lecoinbreton.com n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.
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• soient exactes et véridiques.

• n'enfreignent aucune loi ou règlement, y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère.

• ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.
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Vie privée et protection de données :

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